Règlement intérieur de l’association The Baobab Project (TBPJ)

Préambule

L’association a pour objet de rassembler et de soutenir les personnes racisées et LGBTQ+ dans leurs luttes contre les discriminations et les violences qu’elles subissent. L’association se donne pour mission de promouvoir l’égalité, la justice sociale et la solidarité entre les membres de la communauté.

En adhérant à l’association vous acceptez de suivre les règles qui suivent. 

Chaque année, après la tenue de l’assemblée générale et sur demande des membres adhérents, ce règlement peut être mis à jour. 

Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.

L’adhésion des nouveaux membres se fait en ligne via HelloAsso ou par écrit auprès d’un des membres de l’association. L’adhésion est valable un an à compter de la date d’adhésion. Toute personne partageant les valeurs de l’association peut en devenir membre. L’adhésion est ouverte à toutes les personnes, sans distinction d’âge, de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, d’origine, de religion ou de handicap. Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • tout comportement agressif, oppressif et/ou relevant de l’harcèlement d’une personne

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50% des membres présents.
  2. Votes par procuration : si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Pour un maximum 5 nuitées sur une année, repas, 100% de la facture téléphonique. Il sera également possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 5 – Bureau

Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Il est composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association et de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du bureau ou d’un tiers des membres de l’association. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 7 – Fonctionnement de l’éco-système du Baobab

The Baobab Project a été pensée avec l’idée de créer un éco-système de branches ayant au final le même objectif afin de développer des synergies entre branches travaillant sur différentes problèmatiques liées aux identités racisées. Les branches prennent forme sous l’impulsion du bureau et des adhérent.x de l’association en fonction des besoins identifiés.

Article 8 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de la liquidation de ses biens et de la désignation d’un liquidateur. Les actifs restants sont versés à une autre association poursuivant un objet similaire ou à une œuvre caritative.

Article 9 – Finances

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons et les subventions éventuelles. Le/la trésorier.e tient une comptabilité régulière des recettes et des dépenses de l’association. Les comptes sont présentés et vérifiés chaque année lors de l’assemblée générale.